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Cocardes Tricolores


L'apposition de la cocarde tricolore est étroitement règlementée. Ce droit est réservé aux autorités mentionnées dans un décret du 13 septembre 1989, à savoir : le Président de la République, les membres du gouvernement, les membres du Parlement, le président du Conseil constitutionnel, le vice-président du Conseil d'Etat, le président du Conseil économique et social, les préfets et les sous-préfets, ainsi que les représentants de l'Etat dans les territoites d'Outre-mer.

Le non-respect de cette règlementation est passible d'une contravention de la 3e classe (article R.643-1 du Code Pénal).

Cocardes tricolores électrostatiques

Cocardes électrostatiques
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Cocardes tricolores métalliques

Cocardes métalliques
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Cocardes tricolores lumineuses

Cocardes lumineuses
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Cocardes tricolores sur support en plexiglas

Cocardes en Plexiglas
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